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Déficits des sociétés de transport: le PLQ propose la captation foncière

Patrice Bergeron

Apr 25, 2024

QUÉBEC — Enfoncées dans les déficits, les sociétés de transport en commun devraient pouvoir se financer avec la captation foncière, suggère le Parti libéral du Québec (PLQ).

L’opposition officielle propose ainsi une solution de financement aux organismes de transport collectif des municipalités, qui demandent actuellement l’aide urgente du gouvernement caquiste pour boucler leur budget. 

La captation foncière permet déjà actuellement de financer le Réseau express métropolitain (REM) à Montréal. 

Ainsi, les promoteurs immobiliers qui construisent des immeubles à proximité des stations du REM doivent verser des redevances à l’exploitant du REM, c’est-à-dire la division des infrastructures de la Caisse de dépôt et placement du Québec.



La captation foncière, «ça existe ailleurs, à Vancouver et en Europe», a évoqué le député libéral Monsef Derraji, appelé en point de presse à proposer des solutions de financement pour le transport en commun.

«À Vancouver, il y a des projets de développement immobilier entre les sociétés de transport et des promoteurs immobiliers», a-t-il poursuivi. 

Et quand l’exemple du REM lui a été soumis en question, il a ajouté: «et pourquoi les sociétés de transport ne peuvent pas le faire?»

Rappelons toutefois que des changements législatifs seraient nécessaires pour que des sociétés de transport en commun puissent ainsi percevoir une sorte de redevance foncière.  

La captation foncière part du principe que la plus-value d’un projet immobilier est en grande partie attribuable au fait que le secteur est bien couvert par un service de transport en commun.

La mise en place d’un régime de captation foncière peut toutefois avoir des incidences fâcheuses dans le contexte actuel de crise du logement et de surenchère immobilière. 

Les promoteurs immobiliers pourraient ainsi refiler le coût de la captation aux acheteurs des propriétés.

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